Taux TVA 6% prolongé jusqu’au 30/06/25

Bonne nouvelle pour votre projet immobilier : TVA 6 % jusqu'au 30 juin 2025

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En raison des intempéries survenues à l’automne 2023 et au printemps 2024, de nombreux chantiers ont subi des retards, rendant impossible le respect de la date limite initialement fixée au 31 décembre 2024.

Par conséquent, la mesure a été prolongée de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2025, pour tous les projets de construction (démolition et reconstruction) bénéficiant actuellement du régime transitoire à TVA réduite de 6 %.

Vente par des promoteurs aux acheteurs éligibles après démolition et reconstruction : Initialement, les ventes pour lesquelles la demande de permis d’environnement avait été introduite avant le 1er juillet 2023 pouvaient bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % jusqu’au 31 décembre 2024.

Pour les ventes sur plan, cela impliquait que seules les tranches facturées jusqu’au 31/12/2024 pouvaient profiter de ce taux réduit. Grâce à la prolongation, ce régime s’appliquera désormais pendant six mois supplémentaires.

Contactez notre équipe ! Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans votre projet d'acquisition.

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